Le rôle du réglement intérieur

La Loi s’applique à tous au lycée comme ailleurs : le règlement intérieur a pour but de préciser certaines conditions de sa mise en œuvre dans l’établissement.

 

La laïcité et la neutralité sont des principes fondateurs de la République et de l’école :

aucune doctrine ne doit être privilégiée, aucun savoir négligé, afin de permettre à chacun d’exercer librement ses propres choix ; sont interdites toutes les manifestations extérieures porteuses de propagande politique ou de prosélytisme religieux.

 

Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 141‐5‐1 du Code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Dans ce cadre, le règlement intérieur fixe l’organisation de la scolarité des élèves et les relations entre tous les membres de la communauté scolaire. Il règle la vie au lycée et à ses abords, mais aussi toutes les activités extérieures organisées sous la responsabilité du chef d'établissement : déplacements (notamment pour l’éducation physique et sportive), sorties et voyages scolaires. Des punitions ou sanctions prévues par le règlement intérieur sont applicables aussi à des faits commis à l’extérieur du lycée, à partir du moment où ils ont un lien avec la scolarité de l’élève et le cadre scolaire.

 

Le règlement intérieur définit les droits et devoirs de chacun et s’impose à tous : élèves, personnels et parents d'élèves doivent en prendre connaissance et s’engager à le respecter, chacun en ce qui le concerne.

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